08C’était l’une des promesses électorales phares d’Emmanuel Macron : améliorer l’accès à des soins de qualité pour tous les Français en optique, dentaire et audiologie. Dévoilée le 13 juin 2018, la mise en œuvre de la réforme 100% santé au slogan accrocheur : « des soins pour tous, 100% pris en charge » a débuté en janvier 2019.  

En quoi consiste cette réforme ? Qu’est-ce que cela va changer pour vous ? Allez-vous réellement bénéficier de soins de qualité sans verser un centime ? Décryptage…

Reste charge zéro zoom sur réforme 100% santé

La réforme 100% santé, c’est quoi ?

1 – Réduire le reste à charge

L’enjeu de cette réforme est de réduire le reste à charge (RAC) des assurés pour prévenir le renoncement aux soins en proposant des paniers de soins.

Le patient pourra alors choisir librement ses équipements, avec ou sans reste à charge, selon les matériaux désirés. 

  • Qu’est-ce que le reste à charge ?

Reste à charge = prix – (remboursement Sécurité sociale + mutuelle)

Le reste à charge c’est le montant qu’il reste à payer après l’obtention des remboursements Sécurité sociale et mutuelle.

Prenons l’exemple d’une couronne dentaire :

Le prix moyen d’une couronne dentaire céramo-métallique est de 600€ avec une base de remboursement (BR) de 107.50€. La prise en charge de la Sécurité sociale est équivalente à 70% de la BR, soit 75.25€. Les complémentaires prennent en moyenne en charge 247,25€ (ce qui correspond à un niveau de garantie de 300% de la BR).

Aujourd’hui, le reste à charge moyen pour une couronne céramo-métallique est donc de 600€ – (75.25€+247.25€) = 277.50€

A travers cette réforme, l’objectif du gouvernement est de donner la possibilité à tous les Français, sans condition de ressources, d’accéder à une offre de soins avec un reste à charge nul.

Autrement dit, à la fin du déploiement du 100% santé, votre reste à charge sur une couronne dentaire sera de 0€ contre 277,50€ précédemment.   

reste a charge couronne ceramique

2 – Qui va prendre en charge le reste à charge ?

La prise en charge du reste à charge va être supportée par la Sécurité sociale et les mutuelles à condition que votre contrat mutuelle soit dit « responsable ».

Mis en place en 2005, les contrats responsables ont vu le jour pour lutter contre les dérives des prix et des dépassements d’honoraires constatés. Ces contrats doivent donc respecter un certain nombre d’obligations fixées par la loi.

Aujourd’hui, plus de 95% des contrats mutuelle sont « responsables ». Il y a donc très peu de risque que vous deviez changer de mutuelle pour profiter du 100% santé. 

Afin de ne pas prendre en otage les assurés, le gouvernement a toutefois appelé les mutuelles à ne pas répercuter les hausses de prise en charge sur les cotisations de leurs adhérents.

L’avenir nous dira si les assurances complémentaires respectent cet engagement sur le long terme et si l’assuré est réellement gagnant sur tous les plans. 

3 – Calendrier de déploiement de la réforme

La mise en place de cette réforme va être progressif et s’échelonnera sur 3 ans avec un achèvement prévu en janvier 2021.

Depuis le 1er janvier 2019, les assurés ont déjà vu leur reste à charge baisser grâce à la mise en place des premiers niveaux de plafonnement de certains soins. D’autres plafonnements et la revalorisation de quelques actes par la Sécurité sociale sont attendus en janvier 2020.

A horizon 2021, le RAC0 avec remboursement intégral en optique, dentaire et audiologie sera effectif.

Quelles actions pour les soins dentaires ?

Dans le domaine du dentaire, 4 grandes actions sont à prévoir avec un axe prioritaire : la prévention.

1 – Améliorer la prévention

  • Nouveaux types de soins remboursés

Indiquée dans la prévention de la carie dentaire, l’application de vernis fluoré pour les enfants de 6 à 9 ans présentant un risque carieux élevé sera bientôt pris en charge. 

Ce soin, dont l’efficacité a fait ses preuves, permettra d’éviter l’apparition de caries et donc, sur le long terme, de prévenir des soins plus lourds et plus coûteux comme la pose de couronne dentaire ou la pose d’implant dentaire à l’âge adulte.  

  • Evolution de la profession

Une grande réflexion sur l’évolution du poste d’assistant dentaire est également au programme.  

Les pistes envisagées sont notamment la réalisation des actes de prévention non invasifs sous contrôle du chirurgien-dentiste.

On peut donc imaginer qu’à l’avenir ce sera l’assistant dentaire qui vous prodiguera les bons conseils d’hygiène et fera vos détartrages, comme c’est déjà le cas dans de nombreux pays européens qui ont créé, il y a plusieurs décennies de cela, des métiers d’hygiéniste dentaire.

Cela permettrait non seulement de désengorger les cabinets dentaires, mais aussi, à terme, de limiter le recours à des soins coûteux grâce à une hygiène accrue en amont.

  • Élargissement du programme M’T dents

Initialement prévu pour les enfants de 6 à 18 ans, le programme M’T dents se voit élargi aux 3 – 24 ans.

Ce programme, obligatoire a minima tous les 3 ans, a pour but d’offrir une prise en charge intégrale des consultations et soins associés et donc de favoriser l’accès aux soins pour tous.  

En effet, selon le ministère de la santé, il a été constaté qu’en maternelle, 23% des enfants d’ouvriers présentent des caries non soignées contre seulement 9% chez les enfants de cadres.

2 – Revalorisation des soins conservateurs

Non revalorisés depuis plus de 30 ans par la Sécurité sociale et cause de la grogne des dentistes, certains soins conservateurs devraient voir leur base de remboursement augmenter, notamment ceux des traitements radiculaires.

L’objectif étant de favoriser les soins conservateurs afin de limiter le recours aux extractions qui engendrent des frais dentaires nettement plus importants.

3 – Plafonnement des prothèses

Vous l’avez peut-être déjà constaté, depuis le 1er avril 2019, les couronnes céramo-métalliques sur dents visibles (incisives, canines et 1ère prémolaires) sont désormais plafonnées à 530€.  Au 1er janvier 2020, ce plafond sera abaissé à 500€.

L’année prochaine, les couronnes zircone seront quant à elles plafonnées à 440€ et les couronnes métalliques à 290€.

Les bridges sont aussi concernés par cette réforme. Si vous avez recours à la pose d’un bridge céramo-métallique pour remplacer une incisive ou une canine, celui-ci sera plafonné à 1 465€.

L’entrée en vigueur des paniers 100% santé est prévue pour le 1er janvier 2021.

remboursement prothese dentaire

Source : Ameli.fr

4 – Mise en place de 3 paniers de soins

Il existera 3 niveaux de prise en charge des prothèses selon le matériau choisi (céramo-métallique, zircone ou métallique) et l’emplacement de la dent (si dent visible ou non) :

  • Panier « 100% santé » 

Aussi appelé « RAC0 » ou « reste à charge nul », les soins compris dans ce panier seront intégralement remboursés.

Cela sera rendu possible grâce au plafonnement des prothèses et l’effort de prise en charge réalisé par les mutuelles.

Soins concernés :

  • Couronnes céramique et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines, et 1ère prémolaire)
  • Couronnes céramique zircones (incisives et canines)
  • Couronnes métalliques toute localisation
  • Inlay-core et couronnes provisoires
  • Bridges céramo-métalliques pour remplacement de canine ou incisives
  • Bridge full zirco et métallique toute localisation
  • Prothèses amovibles à base résine
  • Panier « tarif maîtrisé »

Également appelé « reste à charge modéré », les prothèses de ce panier seront plafonnées mais cette fois-ci votre mutuelle n’aura pas l’obligation de prendre en charge l’intégralité du reste à charge.

Le montant de votre reste à charge dépendra donc du niveau de garantie souscrit.

Soins concernés :

  • Couronnes céramo-métalliques sur 2ème prémolaires
  • Couronne zircone sur molaires
  • Panier « tarif libre »

Ce panier, aux tarifs libres, vous permettra de choisir les techniques et les matériaux les plus esthétiques, naturels, confortables et modernes.

Comme c’est le cas aujourd’hui, les praticiens pourront appliquer les tarifs qu’ils souhaitent et votre mutuelle vous remboursera à hauteur des garanties souscrites. 

Soins concernés :

  • Implants dentaires
  • Couronnes et bridges sur implants dentaires
  • Couronnes céramo-métalliques sur molaires

Pour y voir plus clair : découvrez le plafonnement des prothèses selon le panier choisi

 Couronne métalliqueCouronne zirconeCouronne céramo-métallique
Incisive100% Santé100% Santé100% Santé
Canine100% Santé100% Santé100% Santé
1ère prémolaire100% Santé100% Santé100% Santé
2ème prémolaire100% Santé100% SantéTarif maîtrisé
1ère molaire100% SantéTarif maîtriséTarif libre
2ème molaire100% SantéTarif maîtriséTarif libre
 Couronne métalliqueCouronne zirconeCouronne céramo-métallique
Incisive290€440€500€
Canine290€440€500€
1ère prémolaire290€440€500€
2ème prémolaire290€440€550€
1ère molaire290€440€Tarif libre
2ème molaire290€440€Tarif libre

Panier 1 : 100% SANTÉPlafonnement des prothèses : obligation pour les mutuelles d’une prise en charge intégrale du reste à charge
Panier 2 :TARIF MAITRISÉPlafonnement des prothèses : prise en charge par les mutuelles à hauteur du contrat souscrit
Panier 3 : TARIF LIBREPas de plafonnement des prothèses : prise en charge par les mutuelles à hauteur du contrat souscrit
BON À SAVOIR : 
Le chirurgien-dentiste n’est pas soumis à l’obligation de vous présenter un devis « 100% santé », contrairement à l’opticien et à l’audioprothésiste.

Une réforme progressiste ? 

1 – Quelle qualité de prothèse dentaire avec cette réforme ?

Afin d’évaluer si la qualité des soins sera au rendez-vous, prenons l’exemple d’une couronne dentaire sur une molaire.

Dans ce cas, 3 options s’offriront à vous :

Panier 1 – RAC 0 : Pour bénéficier du reste à charge nul, vous devrez opter pour une couronne 100% métallique, de couleur grise, non esthétique.

Panier 2 – Tarif modéré : En choisissant ce panier, vous bénéficierez d’une couronne zircone plafonnée à 440€, plus esthétique que la couronne métallique. Selon les garanties souscrites auprès de votre mutuelle, vous aurez un reste à charge plus ou moins élevé. Toutefois, peu de laboratoire de prothèses en France sont équipés de la technologie nécessaire pour usiner ce matériau. Il est donc peu probable que votre praticien français vous propose une prothèse issue de ce panier.

Panier 3 – Tarif libre : Si vous souhaitez une couronne céramo-métallique, vous pourrez choisir ce panier. Ce matériau est systématiquement proposé depuis plusieurs années car le résultat esthétique est comparable à une dent naturelle.

Votre praticien pourra définir librement le tarif qui lui convient, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, et votre mutuelle n’aura pas l’obligation de prendre en charge l’intégralité du reste à charge.

En conclusion, si vous souhaitez conservez le même niveau de qualité qu’aujourd’hui, votre reste à charge sera exactement le même qu’avant la mise en place de cette réforme.

La seule différence est que vous ne subirez pas le reste à charge mais que vous le choisirez.

2 – Une réforme qui ne concerne pas toutes les prothèses dentaires

Outre le fait que le remboursement intégral dépend de la localisation de la dent et du matériau choisi, rappelons également que le 100% santé ne concerne pas les implants dentaires ni les prothèses sur implants.

Si vous êtes édenté, la seule alternative pour bénéficier d’un reste à charge nul avec le 100% santé sera d’opter pour le port d’une prothèse mobile (dentier), présentant de nombreux inconvénients : inconfort, utilisation de colle, faux palais, etc.

Pour retrouver une solution fixe, confortable et esthétique, il faudra donc continuer à mettre la main à la poche.

Les études ayant démontré que le principal renoncement aux soins porte sur les soins avec un fort reste à charge comme les implants dentaires, on peut donc se demander si cette réforme va réellement changer les choses.

3 – Quelle alternative pour bénéficier de soins dentaires de qualité à un tarif accessible ?

Pour réduire son reste à charge tout en bénéficiant de soins de qualité, se faire soigner à l’étranger reste donc la meilleure alternative.

Créée en 2007, l’agence française Smile Partner, leader du tourisme dentaire, accompagne chaque année des milliers de Français dans leur projet dentaire.

Au sein de nos cliniques dentaires partenaires situées en Espagne et en Hongrie, vous bénéficierez de soins de qualité, 2 fois moins chers qu’en France, tout en conservant vos droits au remboursement Sécurité sociale et mutuelle.

Conclusion :

La réponse du Président à la question « comment améliorer l’accès aux soins dentaires ? » semble insuffisante et illusoire.

Nous l’avons démontré, pour bénéficier de soins dentaires 100% pris en charge, il faudra mettre de côté le confort et l’esthétique, d’où la crainte d’un retour en arrière.   

Et de nombreuses interrogations subsistent encore : allez-vous payer votre mutuelle plus chère ? Allez-vous réellement bénéficier de soins de qualité ? Les cabinets dentaires vont-ils être pris d’assaut dès 1er janvier 2021 ? Si oui, quels seront les délais d’attente pour répondre à la demande ?

Le réel progrès de la réforme 100% santé réside dans la prise de conscience que la prévention est la clé pour limiter le recours aux soins dentaires. Malheureusement, cela ne portera ses fruits que dans plusieurs décennies.

Pour la réalisation de soins dentaires importants de qualité, comme la pose d’implants dentaires à des tarifs jusqu’à 60% moins élevés qu’en France, sans délais d’attente, vous faire soigner à l’étranger reste à ce jour la meilleure option.