Toute utilisation des Services et du Site SMILE PARTNER est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. MENTIONS LEGALES

1.1. Editeur

SMILE PARTNER, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 8.000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers, sous le numéro SIREN 495 222 077, dont le siège social est situé 2 avenue La Fontaine – 49070 – Beaucouzé.

Tél : 02 41 48 44 09
Mail : contact@smilepartner.fr
Responsable éditorial : Caroline Freuchet – Dirigeante de Smile Partner

1.2. Hébergeur du Site

La société UNIMEDIA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS sous le numéro 424 005 239 00035, dont le siège social est situé 14 bd de Lavoisier – 49000 Angers – France

Mail : support@unimedia.fr

2. OBJET ET DEFINITIONS

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont destinées à encadrer l’utilisation du Site SMILE PARTNER et des Services qui y sont proposés.

Elles ont pour objet de définir les règles d’utilisation du Site et des Services SMILE PARTNER ainsi que les droits et obligations respectifs des Utilisateurs et de SMILE PARTNER.

Le Site SMILE PARTNER a pour objectif de faciliter la mise en relation des Utilisateurs avec des Cliniques partenaires situées à l’étranger et d’offrir un accompagnement des Utilisateurs dans toutes leurs démarches administratives en vue de la réalisation de leurs Interventions dentaires dans ces mêmes Cliniques.

1.2 Définitions

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Acceptation » désigne l’accord donné par l’Utilisateur à un Devis proposé par l’une des Cliniques partenaires au moyen d’un formulaire d’acceptation de devis dédié.

« Bilan dentaire » désigne le bilan réalisé par un chirurgien-dentiste de l’une des Cliniques partenaires à l’issue d’une consultation. Ce bilan comprend un examen en bouche, une radio panoramique ainsi qu’un diagnostic réalisé par le chirurgien-dentiste de la Clinique partenaire, qui établit sur cette base un Devis.

« CGU » désigne les présentes Conditions générales d’utilisation du Site et des Services SMILE PARTNER qui sont destinées à encadrer l’utilisation du Site et des Services par tout Utilisateur.

« Clinique partenaire » désigne l’ensemble des personnes physiques ou morales référencées sur le Site SMILE PARTNER en qualité de praticiens agréés et qualifiés pour la réalisation de traitements et d’interventions chirurgicales en matière dentaire.

« Contenus » désigne l’ensemble des textes, graphiques, illustrations, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein du Site SMILE PARTNER.

« Devis » désigne la description détaillée et les conditions financières estimatives de l’Intervention dentaire proposée à l’Utilisateur par l’une des Cliniques partenaires. Ce Devis est soumis à l’Acceptation de l’Utilisateur en vue de la conclusion d’un contrat ayant pour objet l’exécution de l’Intervention dentaire envisagée. Les Devis sont réalisés par les Cliniques partenaires sous leur responsabilité exclusive ;

« Éditeur » ou « SMILE PARTNER » désigne la société SMILE PARTNER qui (i) édite le Site au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « Loi LCEN »).

« Intervention » désigne le traitement dentaire et/ou l’intervention chirurgicale décrite dans le Devis proposé par l’une des Cliniques partenaires, et qui après Acceptation dudit Devis par l’Utilisateur sera exécuté par la Clinique partenaire.

« Services » désigne les services proposés aux Utilisateurs en ligne via le Site SMILE PARTNER et par téléphone, et notamment :
– Un service de conseils et d’informations ;
– Un service de mise en relation avec des Cliniques partenaires à l’étranger ;
– Un service d’assistance et d’accompagnement

« Site » ou « Site SMILE PARTNER » désigne le site internet dédié à SMILE PARTNER, mis à disposition des Utilisateurs à l’adresse : www.smilepartner.fr ; www.smilepartner.ch ; www.smilepartner.co.uk, et donnant accès à des Services et Contenus portant sur la mise en relation des Utilisateurs avec des Cliniques partenaires à l’étranger et sur l’accompagnement des Utilisateurs dans toutes leurs démarches administratives en vue de la réalisation de leurs traitements dentaires par ces mêmes Cliniques partenaires sous leur responsabilité exclusive.

« Système d’information sécurisé » désigne le système de Smile Partner de gestion et de relation client

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site SMILE PARTNER et à tout ou partie de ses Services et Contenus, et en cas de spécificité :

« Utilisateur inscrit » désigne toute personne physique inscrite sur le Site SMILE PARTNER et qui est autorisée à accéder aux Contenus du Site et Services SMILE PARTNER réservés aux Utilisateurs inscrits ;

« Validation » : désigne la confirmation écrite de l’ensemble des prestations, étant précisé que la Validation seule entraîne l’acceptation irrévocable des conditions décrites dans le Devis préalablement accepté par l’Utilisateur et ainsi la conclusion d’un contrat de prestation de service avec la Clinique partenaire. La Validation suppose la réception par SMILE PARTNER des justificatifs de réservation du transport et de l’hébergement transmis par l’Utilisateur.

3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels encadrant les conditions d’utilisation du Site SMILE PARTNER pour la fourniture des Services et des Contenus sont constitués :
– Des présentes CGU encadrant les modalités d’utilisation du Site SMILE PARTNER ;
– De la politique de confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs
– Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des Contenus et Services réservés aux Utilisateurs inscrits, de la notice d’information-consentement au titre de la collecte et du traitement des données de santé à caractère personnel des Utilisateurs ;
Si une disposition des présentes CGU était jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’en affecterait pas pour autant la validité des autres dispositions des présentes CGU.

Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes CGU ne peut être considérée comme valant renonciation définitive à cette disposition ou à d’autres dispositions des présentes CGU.

4. ACCEPTATION DES CGU

L’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGU accessibles à tout moment et à partir de n’importe quelle page du Site SMILE PARTNER.

Tout Utilisateur s’engage à respecter inconditionnellement et intégralement les termes des présentes CGU suivant les modalités décrites ci-après.

L’acceptation des CGU diffère selon que l’Utilisateur accède et utilise les Contenus et Services du Site SMILE PARTNER en libre accès ou ceux dont l’accès est réservé aux Utilisateurs inscrits.

  • L’accès et l’utilisation des Contenus et Services en libre accès

L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation des Contenus et Services en libre accès sur le Site SMILE PARTNER signifient acceptation des termes des CGU, sans réserve, et marque son accord des conditions énoncées même en l’absence de signature ou d’un consentement exprès porté sur un document.

  • L’accès et l’utilisation des Contenus et Services réservés aux Utilisateurs inscrits

L’accès et l’utilisation des Contenus et Services réservés aux Utilisateurs inscrits nécessitent l’acceptation expresse et préalable des présentes CGU.

Dans ce cas, l’acceptation des CGU par l’Utilisateur inscrit se fait via un dispositif conforme d’acceptation en ligne lors de son inscription. L’Utilisateur inscrit reconnaît que l’expression de son consentement est matérialisée par l’activation d’une case à cocher associée à une convention de preuve définie aux présentes CGU.

L’Utilisateur inscrit est informé qu’il a la possibilité, à tout moment et gratuitement, de retirer son consentement selon les modalités suivantes :

– Directement sur le Site SMILE PARTNER et sous forme dématérialisée, en réalisant une demande depuis ce formulaire en ligne ;
– A l’adresse suivante : 2 Avenue de la Fontaine – 49070 BEAUCOUZÉ

Dans ce cas, l’Utilisateur inscrit reconnait qu’il ne pourra plus des Services et Contenus réservés aux Utilisateurs inscrits.

En toutes hypothèses, les présentes CGU entrent en vigueur sans réserve à compter de leur acceptation et s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site et des Services SMILE PARTNER par l’Utilisateur.

De manière générale, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que l’acceptation des présentes CGU emporte acceptation des règles d’accès au Site SMILE PARTNER et de fourniture des Contenus et Services.

5. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

L’accès au Site SMILE PARTNER, ses Contenus et Services par tout Utilisateur est soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant les services de communication électronique au public, aux obligations d’information des opérateurs de plateformes numériques (Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information des opérateurs de plateformes numériques), et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

L’accès au Site SMILE PARTNER est réservé aux Utilisateurs, personnes physiques de plus de 18 ans. Pour toute fourniture d’un accès au Site et notamment des Contenus et Services réservés, les Utilisateurs peuvent déclarer des bénéficiaires mineurs, sous leur responsabilité propre et exclusive et leur communiquer les modalités d’accès aux Services, mis en œuvre avec leur consentement.

Lors de la souscription aux Services et Contenus réservés aux inscrits, SMILE PARTNER se réserve la possibilité de demander aux Utilisateurs tout justificatif de nature à établir un lien de parenté direct avec le mineur bénéficiaire.

Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les Services et les Contenus fournis dans le cadre du Site SMILE PARTNER à d’autres fins que pour leur destination définie aux présentes CGU, et notamment s’interdisent d’utiliser le Site SMILE PARTNER, y compris les Services et Contenus, pour assurer la promotion d’un produit, d’un service, d’un établissement de santé, d’un professionnel de santé ou d’une pharmacie ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle ou professionnelle.

Les Services et Contenus du Site SMILE PARTNER sont destinés à l’usage personnel des Utilisateurs et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme. Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme ou entité ou profession règlementée ne peuvent pas en tant que tels devenir Utilisateurs.

Toute autre utilisation en fraude des droits de SMILE PARTNER expose l’Utilisateur à la suspension de l’accès au Site et le cas échéant à des poursuites.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité des frais de connexion au réseau internet reste à sa charge exclusive.

Le Site SMILE PARTNER est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, il est recommandé de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

5.1 Modalités d’accès au Site et aux Services

L’accès et la consultation des Contenus et Services du Site SMILE PARTNER, sont offerts à tout Utilisateur, de manière gratuit (à l’exception des frais engagés par l’Utilisateur pour se connecter à Internet).

Les Contenus et Services du Site SMILE PARTNER sont libres et ne nécessitent pas l’identification des Utilisateurs.

L’Utilisateur procède à son inscription sur le Site SMILE PARTNER, de la manière suivante :
– Soit par téléphone en contactant le 02 41 48 44 09 ;
– Soit en remplissant l’un de nos formulaires en ligne

Dans tous les cas, l’inscription au Site SMILE PARTNER et le bénéficie des Services sont conditionnés par l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur.

Lors de son inscription, l’Utilisateur est invité à transmettre des informations d’identification (civilité, nom/prénom, date de naissance, email, téléphone) et des précisions sur sa situation dentaire. L’inscription ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de l’inscription envoyée par e-mail à l’Utilisateur.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à saisir et déclarer les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Dans l’hypothèse où il communiquerait des informations fausses, inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées, SMILE PARTNER se réserve la possibilité de suspendre ou de refuser l’accès de l’Utilisateur, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie du Site, de ses Services et Contenus. En outre, dans de tels cas, SMILE PARTNER décline toute responsabilité du fait de l’utilisation du Site SMILE PARTNER.

MISES EN GARDE GENERALES

L’UTILISATEUR EST MIS EN GARDE SUR LE FAIT QUE SMILE PARTNER N’EST EN AUCUN CAS EN MESURE DE VALIDER, DE CONTROLER, DE VERIFIER L’EXACTITUDE, LA REALITE, L’ACTUALITE OU LA COMPLETUDE DES INFORMATIONS ET DONNEES SAISIES ET RENSEIGNEES SOUS SES SEULS RESPONSABILITE, CONTROLE ET DIRECTION.

A CE TITRE, IL EST RECOMMANDE D’ETRE PARTICULIEREMENT ATTENTIF ET VIGILANT AU MOMENT DE LA SAISIE DES INFORMATIONS AFIN DE NE PAS RENSEIGNER D’INFORMATIONS INCOMPLETES, AMBIGÜES, INEXACTES, TROMPEUSES, OBSOLETES, SUR LA BASE DESQUELLES DES INFORMATIONS POURRAIENT ETRE FOURNIES.

5.2 Création d’une fiche dans le Système d’Information Sécurisé de Smile Partner

Pour chaque Utilisateur inscrit, une fiche contenant ses données personnelles est alors automatiquement créée dans le Système d’Information Sécurisé appartenant à Smile Partner.
Dans cette fiche est répertoriée toutes les données communiquées par l’Utilisateur au moment où ce dernier rempli le formulaire en ligne ou téléphone directement à Smile Partner.

Cette fiche est amenée à évoluer en fonction des échanges entre Smile Partner et l’Utilisateur. Toutes les informations communiquées par l’Utilisateur et ayant un impact sur les soins dentaires de l’Utilisateur seront incrémentées dans le Système d’Information Sécurisé.

Conformément à l’article 1111-8 du code de la santé publique, le Système d’Information Sécurisé de Smile Partner est hébergé par un prestataire certifié dans des conditions de sécurité adaptées à leur criticité.

6. PRESENTATION DU SITE SMILE PARTNER

Le Site SMILE PARTNER a pour objectif de faciliter l’accès des Utilisateurs à des soins dentaires fournis par des Cliniques partenaires à l’étranger.

Pour ce faire, le Site SMILE PARTNER propose les Services suivants :
(i) Informations et conseils des Utilisateurs ;
(ii) Mise en relation avec des Cliniques partenaires à l’étranger ;
(ii) Assistance et accompagnement des Utilisateurs.

Le présent article a vocation à émettre des mises en garde concernant certains Services et Contenus du Site.

MISES EN GARDE GENERALES

LE SITE SMILE PARTNER, SES SERVICES ET CONTENUS NE PERMETTENT EN AUCUN CAS DE :
– DELIVRER DES CONSULTATIONS MEDICALES OU DES TELECONSULTATIONS MEDICALES AU SENS DE L’ARTICLE L. 6316-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE : L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE LE SERVICE NE PERMET EN AUCUN CAS LA REALISATION DE DIAGNOSTIC OU DE PRESCRIPTION OU LA PRISE EN CHARGE MEDICALE A DISTANCE ET NE CONSTITUENT NI DIRECTEMENT, NI INDIRECTEMENT UNE CONSULTATION MEDICALE ;
– DE REALISER DE LA TELESURVEILLANCE MEDICALE AU SENS DE L’ARTICLE L. 6316-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE : LE SITE SMILE PARTNER N’EST PAS UN OUTIL DE SUIVI DES INFORMATIONS MEDICALES DES UTILISATEURS. EN AUCUN CAS, LES INFORMATIONS ACCESSIBLES VIA LE SITE SMILE PARTNER NE PERMETTENT DE PROCEDER A DE LA TELESURVEILLANCE MEDICALE DES UTILISATEURS A DISTANCE PAR DES PROFESSIONNELS MEDICAUX DES DESIGNES ;
– DE QUALIFIER UN DISPOSITIF MEDICAL ;
– DE PRENDRE EN CHARGE DES SITUATIONS D’URGENCE : LE CAS ECHEANT, IL APPARTIENT A L’UTILISATEUR D’APPELER LES URGENCES, DE SE RENDRE AUX SERVICES D’URGENCE, DE CONTACTER DIRECTEMENT SON MEDECIN TRAITANT OU TOUT AUTRE SPECIALISTE COMPETENT.

AUCUN CONSEIL DENTAIRE DONNE PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE DENTAIRE A L’UTILISATEUR NE DOIT ETRE NEGLIGE OU RETARDE DU FAIT DES SERVICES RENDUS VIA LE SITE SMILE PARTNER.

EN AUCUN CAS, SMILE PARTNER NE SERA EN MESURE D’EFFECTUER DES VERIFICATIONS OU DES CONTROLES D’EXACTITUDE ET D’EXHAUSTIVITE DES DONNEES SAISIES OU RENSEIGNEES PAR L’UTILISATEUR. DES LORS, LA RESPONSABILITE DE SMILE PARTNER NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE DANS L’HYPOTHESE OU LE SERVICE RENDU SERAIT INADAPTE DU FAIT DE LA COMMUNICATION DE DONNEES INCOMPLETES, INSUFFISANTES OU ERRONEES PAR L’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL PREND SEUL LES DECISIONS CONCERNANT SA SANTE AU REGARD DES INFORMATIONS ET DES PRECONISATIONS FOURNIES PAR LE PROFESSIONNEL DE SANTE DENTAIRE HABITUELLEMENT EN CHARGE DE SON SUIVI, NONOBSTANT LES SERVICES RENDUS A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE SMILE PARTNER.

SMILE PARTNER NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES RESULTANT D’UNE UTILISATION DU SITE NON CONFORME AUX PRESENTES CGU.

IL APPARTIENT A L’UTILISATEUR DE VERIFIER PREALABLEMENT L’ADEQUATION DES CONTENUS ET DES SERVICES A SES BESOINS.

6.1 Service d’informations et de conseils

Le Site SMILE PARTNER propose aux Utilisateurs de bénéficier, gratuitement et librement, d’informations leur permettant de comprendre les objectifs de SMILE PARTNER mais également des informations et des conseils en matière de soins dentaires.

  • Présentation de SMILE PARTNER et des Cliniques partenaires

Le Site SMILE PARTNER offre aux Utilisateurs l’accès à de l’information générale relative au Site, ses Contenus et Services.

A ce titre, au sein des rubriques intitulées « Qui sommes-nous ? » ou encore « NOS SERVICES », le Site SMILE PARTNER met à la disposition des Utilisateurs des informations qui lui permettent de comprendre l’origine, le contexte et les objectifs de SMILE PARTNER.

Dans un souci de transparence, le Site SMILE PARTNER offre également une présentation des Cliniques partenaires qui sont référencées sous la rubrique « CLINIQUES&DENTISTES ».

  • Soins dentaires

Le Site SMILE PARTNER propose également aux Utilisateurs de bénéficier des informations sous différents formats, relatifs aux soins dentaires en Europe.

Un espace de téléchargement permet aux Utilisateurs de télécharger gratuitement différents « Guide(s) pratique(s) ».

Par ailleurs, des fiches d’informations par thème, se présentant sous la forme de textes illustrés par des images, et/ ou la diffusion d’une séquence vidéo, permettent aux Utilisateurs d’accéder à des informations sur des thèmes variés.

Enfin, des informations concernant les tarifs pratiqués en France et à l’étranger concernant certains soins dentaires sont accessibles sur le Site. SMILE PARTNER propose notamment, des tableaux comparateurs de prix, affichant les tarifs moyens pratiqués en France (tarifs communiqués par la Sécurité sociale) et ceux pratiqués par les Cliniques partenaires.

SMILE PARTNER ne saurait être tenu responsable d’une modification des prix mise en œuvre par les Cliniques partenaires.

  • Presse / Actualité

Le Site SMILE PARTNER propose également un espace « Presse » et un espace « Actualité » qui permet aux Utilisateurs de s’informer sur l’actualité relative aux soins dentaires en Europe.

  • Contact SMILE PARTNER

– L’Utilisateur a la possibilité, pour toute question, de prendre contact avec l’équipe de SMILE PARTNER par téléphone au 02 41 48 44 09 aux horaires suivants : le lundi de 10h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h30 – le mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h30 et le vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.

L’Utilisateur a également la possibilité de rencontrer directement un conseiller de SMILE PARTNER :
– Soit en se rendant à l’agence SMILE PARTNER à l’adresse suivante : 2 Avenue de la fontaine – 49070 Beaucouzé ;
– Soit en se rendant à l’une des « Rencontres patients » organisées par SMILE PARTNER, tous les mois à Paris, Bordeaux, Lyon, et Marseille

Le présent article a vocation à émettre des mises en garde concernant certains Services et Contenus du Site.

MISES EN GARDE SPECIFIQUES

LES INFORMATIONS DIFFUSEES AU SEIN DU SITE SMILE PARTNER SONT FOURNIES A TITRE INDICATIF ET NE SONT PAS INDIVIDUALISEES, NI COMMERCIALISABLES OU INDUSTRIALISABLES.

EN OUTRE, LES INFORMATIONS MISES A DISPOSITION VIA LE SITE SMILE PARTNER ONT UNE VOCATION SYNTHETIQUE ET NE SONT EN AUCUN CAS PRESENTEES A TITRE EXHAUSTIF.

LES ARTICLES QUI ENONCENT DES INFORMATIONS (TECHNIQUES, MEDICAUX OU D’EDUCATION SANITAIRE), EMANENT DE PROFESSIONNELS DE SANTE DENTAIRES TELS QUE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.

DE MANIERE GENERALE, LES INFORMATIONS FOURNIES TENDENT A ETRE SCIENTIFIQUEMENT EXACTES AU MOMENT DE LEUR PUBLICATION, FIABLES ET PERTINENTES.

SMILE PARTNER S’ENGAGE A TOUT METTRE EN ŒUVRE POUR OFFRIR AUX UTILISATEURS DES INFORMATIONS EXACTES ET MISES A JOUR. A CE TITRE, SMILE PARTNER SE RESERVE LE DROIT DE CORRIGER, À TOUS MOMENTS ET SANS PREAVIS, LES INFORMATIONS DIFFUSEES SUR LE SITE.

L’UTILISATEUR RECONNAIT TOUTEFOIS, QUE SMILE PARTNER NE PEUT GARANTIR L’EXACTITUDE, LA PRECISION, LA MISE A JOUR OU L’EXHAUSTIVITE DES INFORMATIONS MISES A LEUR DISPOSITION SUR LE SITE. AINSI, MALGRE LE SOIN APPORTE AU TRAITEMENT DES INFORMATIONS, SMILE PARTNER DECLINE TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT LES ERREURS OU OMISSIONS PORTANT SUR LES INFORMATIONS DIFFUSEES AU SEIN DU SITE.

SMILE PARTNER NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE DE L’INTERPRETATION OU DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS DIFFUSEES DANS LE CADRE DU SITE, NI DES CONSEQUENCES.

L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES INFORMATIONS DU SITE, SE FAIT SOUS SES SEULS CONTROLE, DIRECTION ET RESPONSABILITE.

6.2 Service de mise en relation

L’un des principaux objectifs de SMILE PARTNER consiste à faciliter la mise en relation des Utilisateurs avec les Cliniques partenaires à l’étranger, afin que de leur faire bénéficier de soins de leur choix.
A ce titre, SMILE PARTNER propose aux Utilisateurs de leur simplifier l’obtention auprès des Cliniques partenaires de Devis et/ ou de Bilan dentaire.
L’Utilisateur qui souhaite bénéficier de ces Services peut en formuler la demande :
– Soit par téléphone en contactant le 02 41 48 44 09 aux horaires suivants : le lundi de 10h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h30 – le mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h30 et le vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.
– Soit en remplissant l’un de nos formulaires en ligne

En toutes hypothèses, une fois la demande de contact demandée par l’Utilisateur (soit en remplissant un de nos formulaires en ligne, soit en téléphonant à Smile Partner), l’utilisateur est inscrit sur le site Smile Partner et un dossier est alors créer sur le Système d’Information Sécurisé de Smile Partner
À la suite de l’inscription, un téléconseiller SMILE PARTNER est désigné et devient l’unique interlocuteur de l’Utilisateur auprès de SMILE PARTNER.

  • Bilan dentaire

SMILE PARTNER propose aux Utilisateurs inscrits de leur faciliter l’obtention d’un Bilan dentaire offert auprès des Cliniques partenaires suivantes :
• Clinique El Cedro à TENERIFE
• Clinique El Cedro à BARCELONE
• Clinique Kiralydent à BUDAPEST
• Clinique Mercz Dental à BUDAPEST

Le rôle du téléconseiller SMILE PARTNER consiste à simplifier l’obtention de propositions de rendez-vous par la Clinique partenaire sélectionnée et s’attache à faire confirmer par l’Utilisateur inscrit sa présence.

L’utilisation de ce Service permet à l’Utilisateur inscrit de prendre une décision éclairée concernant l’Intervention dentaire qu’il envisage, puisque ce dernier a la possibilité de :
– Découvrir la Clinique partenaire, ses installations et de rencontrer l’équipe médicale en échangeant en français ;
– Bénéficier d’un Bilan dentaire gratuit, comprenant un examen en bouche, une radio panoramique et un diagnostic réalisé par un chirurgien-dentiste de la Clinique partenaire ;
– Obtenir un Devis personnalisé, ainsi que des explications précises sur ce Devis par l’un des chirurgiens-dentistes de la Clinique partenaire.

  • Devis gratuit

À la suite de son inscription, un premier contact téléphonique est réalisé par un téléconseiller SMILE PARTNER avec l’Utilisateur inscrit afin de prendre note de ses besoins, et de lui transmettre des informations relatives aux Services de SMILE PARTNER. SMILE PARTNER n’est pas susceptible d’intervenir dans l’appréciation des besoins de prise en charge dentaire de l’Utilisateur, cette mission relevant des missions et responsabilités des Cliniques partenaires dans le cadre de Services SMILE PARTNER, et en général par les praticiens chirurgiens-dentistes.

L’Utilisateur inscrit est alors invité à décrire sommairement sa situation dentaire afin de permettre à SMILE PARTNER de transmettre aux Cliniques Partenaires des informations préliminaires qu’elles qualifieront et complèteront lors de la rencontre avec l’Utilisateur, préciser s’il possède une radio panoramique récente (de moins de 3 mois) et la période à laquelle il souhaite débuter ses soins.

La transmission d’une radio panoramique récente est une exigence des Cliniques partenaires afin de permettre à leurs chirurgiens-dentistes de proposer un Devis estimatif de l’Intervention envisagée par l’Utilisateur inscrit.
Si l’Utilisateur inscrit dispose d’une radio récente (moins de 3 mois), il est invité à la transmettre via son Compte Utilisateur sur l’interface sécurisée prévue à cet effet. Si non, l’Utilisateur inscrit est invité à en réaliser une dans un centre de radiologie près de chez lui et de la transmettre ensuite.

Une fois ces éléments transmis, le téléconseiller SMILE PARTNER procède à des demandes de Devis auprès des différentes Cliniques partenaires qui émettent des Devis gratuits exclusivement réalisés par l’un des chirurgiens-dentistes des Cliniques partenaires.
L’Utilisateur est ensuite informé par son téléconseiller SMILE PARTNER que son/ses Devis sont prêts.

MISES EN GARDE SPECIFIQUE

DE MANIERE GENERALE, LE ROLE DU TELECONSEILLER SE LIMITE A CELUI D’INTERMEDIAIRE ET DE FACILITATEUR DE DEMARCHES ADMINISTRATIVES.
AUCUN QUESTIONNEMENT DU TELECONSEILLER SMILE PARTNER NE CONSTITUE UN QUESTIONNEMENT CLINIQUE. LE QUESTIONNEMENT AUQUEL PROCEDE LE TELECONSEILLER SMILE PARTNER SE LIMITE A RELEVER ET NOTER LES BESOINS DES UTILISATEURS INSCRITS, SANS QUE LE TELECONSEILLER SMILE PARTNER ANALYSE OU INTERPRETE LES BESOINS EXPRIMES PAR LES UTILISATEURS INSCRITS.
EN AUCUN CAS LES QUESTIONS DU TELECONSEILLER N’ONT VOCATION A PERMETTRE L’ETABLISSEMENT PAR LUI D’UN DIAGNOSTIC, DONT LA REALISATION EST EXCLUSIVEMENT RESERVEE AUX CHIRURGIENS-DENTISTES.
LE TELECONSEILLER RETRANSCRIT LES INFORMATIONS ET REPONSES TRANSMISES PAR L’UTILISATEUR INSCRIT ET TRANSMET DE MANIERE SECURISEE SA RADIO PANORAMIQUE AUX CLINIQUES PARTENAIRES, SANS JAMAIS APPORTER NI UNE ANALYSE, NI UNE INTERPRETATION ; L’ANALYSE ET L’INTERPRETATION DES REPONSES ET DE LA RADIO PANORAMIQUE SONT STRICTEMENT RESERVEES AUX PRATICIENS DES CLINIQUES PARTENAIRES.
A CE TITRE, L’UTILISATEUR INSCRIT EST EXPRESSEMENT INFORME QUE LE TELECONSEILLER SMILE PARTNER N’INTERVIENT A AUCUN MOMENT LORS DE L’ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC, NI LORS DE LA REALISATION DU DEVIS, DANS LA MESURE OU IL N’EST PAS CHIRURGIEN-DENTISTE OU MEDECIN.
LORS DE L’EXPLICATION DU DEVIS, OU LA RETRANSCRIPTION DU COMPTE RENDU MEDICAL PAR LE TELECONSEILLER SMILE PARTNER AUX UTILISATEURS INSCRITS, LE TELECONSEILLER SE LIMITE A RESTITUER STRICTEMENT LES ELEMENTS FORMALISES PAR LE PRATICIEN DANS UN COMPTE-RENDU MEDICAL ET S’Y CANTONNE STRICTEMENT.
LE TELECONSEILLER NE PEUT EMETTRE AUCUN CONSEIL D’ORDRE TECHNIQUE OU MEDICAL A L’UTILISATEUR INSCRIT, AINSI EN CAS DE QUESTIONS DE CET ORDRE, LE TELECONSEILLER RENVOIE L’UTILISATEUR VERS LA CLINIQUE PARTENAIRE.

  • Acceptation et la Validation du Devis

La communication du Devis à l’Utilisateur inscrit lui permet de prendre connaissance :
– de l’identité et des coordonnées de la Clinique partenaire auteur du Devis – du lieu et éventuellement des plages d’Intervention proposées ;
– des informations sur la consultation préopératoire sur place pour confirmer le diagnostic ;
– des conditions financières estimatives de l’Intervention proposée ;
– des modalités de règlement – des garanties offertes par la Clinique partenaire quant à ses prestations et les modalités de mise en œuvre ;
– du délai de validité de la proposition de Devis de la Clinique partenaire ;
– des modalités d’annulation du contrat conclu avec la Clinique Partenaire de son choix à l’issue de sa Validation.

A réception de la proposition de Devis établie par la Clinique partenaire, l’Utilisateur inscrit pourra librement prendre contact :
– avec SMILE PARTNER en ce qui concerne les informations relevant de sa compétence et n’ayant pas un caractère d’ordre médical ou technique ;
– ou avec la Clinique partenaire pour toute question médicale, tarifaire ou de prise en charge relative au Devis proposé ainsi qu’aux modalités d’exécution.

A ce titre, il est expressément rappelé que SMILE PARTNER n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire facilitant la mise en relation de l’Utilisateur inscrit avec la Clinique partenaire.

SMILE PARTNER n’est en aucun cas en mesure d’apporter une quelconque appréciation relative à la pertinence de l’Intervention proposée par le Devis, à l’état de santé de l’Utilisateur inscrit, et de manière générale de donner un avis sur l’Intervention, dont le choix et l’exécution relèvent de la seule responsabilité de la Clinique partenaire.
Pour toute modification au Devis proposé, l’Utilisateur inscrit doit nécessairement en faire la demande auprès de son téléconseiller SMILE PARTNER. Cette modification aura pour effet l’élaboration d’un nouveau Devis.

Enfin, il est expressément rappelé aux Utilisateurs inscrits que seule la Validation entraîne la conclusion du contrat entre l’Utilisateur inscrit et la Clinique partenaire choisie.

La Validation est uniquement subordonnée à la réception par SMILE PARTNER :
– de la confirmation de réservation du transport pour les dates indiquées,
– et/ou de la confirmation de la réservation de l’hébergement pour les dates indiquées.

A l’issue de la Validation, l’Utilisateur inscrit devra transmettre son Acceptation de Devis à son téléconseiller Smile Partner.

L’Utilisateur inscrit se déclare parfaitement informé de l’existence de risques ne pouvant être constatés et évalués qu’au moment des examens préopératoires et notamment des examens réalisés en vue de l’anesthésie.

Le présent article a vocation à émettre des mises en garde spécifiques concernant certains Services et Contenus du Site.

MISES EN GARDE SPECIFIQUES

L’UTILISATEUR INSCRIT EST INFORME SUR LE FAIT, QU’A TOUT MOMENT IL DISPOSE LA FACULTE DE REFUSER UN DEVIS ET/OU UNE INTERVENTION.
SMILE PARTNER ET LES CLINIQUES PARTENAIRES SONT DES PARTIES INDEPENDANTES, CHACUNE AGISSANT EN SON NOM ET POUR SON PROPRE COMPTE, QUANT A LA FORMATION ET L’EXECUTION DES CONTRATS CONCLUS PAR LA MISE EN RELATION DE SMILE PARTNER.
LES PRESENTES CGU NE CREENT AUCUN LIEN DE SUBORDINATION, DE MANDAT, SOCIETE EN PARTICIPATION, ENTREPRISE COMMUNE, DE RELATIONS EMPLOYEUR/EMPLOYE OU FRANCHISEUR/FRANCHISE ENTRE SMILE PARTNER ET LES CLINIQUES PARTENAIRES.

6.3 Service d’assistance et d’accompagnement

SMILE PARTNER met à la disposition des Utilisateurs inscrits des Services lui permettant de simplifier ses démarches logistiques et administratives, et de fluidifier sa communication avec la Clinique partenaire.

  • Organisation du séjour

Le téléconseiller SMILE PARTNER peut contacter l’Utilisateur inscrit afin de lui proposer de l’accompagner dans l’organisation de son voyage.
Pour ce faire, le téléconseiller SMILE PARTNER propose à l’Utilisateur inscrit de l’accompagner :
– Lors de la prise de rendez-vous : le téléconseiller SMILE PARTNER recueille et propose les disponibilités de la Clinique partenaire ;

– Lors de la recherche de transport et d’hébergement : le téléconseiller SMILE PARTNER procède à la recherche et à la proposition de solution de transport et d’hébergement ;

– Lors de la réservation des billets de transport : le téléconseiller SMILE PARTNER apporte une assistance téléphonique afin d’accompagner l’Utilisateur inscrit pour la réservation de ses billets de transport (le prix du transport restant entièrement à la charge de l’Utilisateur) ;

– Lors de la réservation de l’hébergement : le téléconseiller SMILLE PARTNER effectue directement les réservations auprès des hébergements partenaires sur mandat de l’Utilisateur adressé par mail à SMILE PARTENAIRE, ou apporte une assistance téléphonique à la réservation pour les autres hébergements (le prix de l’hébergement restant entièrement à la charge de l’Utilisateur) ;

– Lors de la réservation des transferts aéroport– hébergement : le téléconseiller SMILE PARTNER apporte une assistance pour la réservation du transfert (le prix du transfert est pris en charge financièrement par les Cliniques partenaires – sauf conditions particulières acceptées par l’Utilisateur auprès des Cliniques partenaires).

  • Suivi personnalisé

De manière générale, à chaque étape de l’Intervention, sont enregistrés de manière sécurisée au sein du Système d’Information Sécurisé, les Devis, le consentement à l’Intervention, les comptes-rendus médicaux, les photos et images médicales réalisées, les facture(s) et les justificatifs des règlements des différentes sommes engagées en vue de la réalisation de l’Intervention (billets de transport et d’hébergement inclus).

A l’issue de l’Intervention, le téléconseiller SMILE PARTNER reste disponible pour l’Utilisateur inscrit et propose une assistance en cas de difficultés d’obtention du remboursement, en cas de demande de duplicata de facture auprès de la Clinique partenaire, dans le cas d’une doléance post Intervention ou encore dans le cadre d’une demande de consultation annuelle de contrôle.

A ce titre, un contact annuel est réalisé chaque année par le téléconseiller pour s’assurer du suivi à distance de l’Utilisateur inscrit par la Clinique partenaire.
Ainsi, à la date anniversaire de la fin des soins de l’Utilisateur inscrit, celui-ci est invité s’il le souhaite à réaliser une radio panoramique dentaire dans un centre de radiologie près de chez lui et à la transmettre à son téléconseiller SMILE PARTNER qui en facilitera la transmission à la Clinique partenaire.

  • Constitution d’un dossier de demande de remboursement

A l’issue de l’Intervention réalisée au sein de l’une des Cliniques partenaires, le téléconseiller SMILE PARTNER propose à l’Utilisateur inscrit de l’accompagner dans la constitution d’un dossier de demande remboursement auprès de la Sécurité sociale.
De même, le téléconseiller SMILE PARTNER accompagne l’Utilisateur inscrit dans ses démarches auprès de sa Mutuelle, afin de faciliter l’obtention par ce dernier d’une prise en charge supplémentaire qui complétera son remboursement Sécurité sociale.
Le cas échéant sur mandant donné à SMILE PARTNER par l’Utilisateur par mail, le téléconseiller peut réaliser les démarches au nom et pour le compte de l’Utilisateur.

6.4 Accès aux informations de santé

Seuls les membres du personnel habilité de SMILE PARTNER et les professionnels de santé dentaires des Cliniques partenaires pourront accéder aux informations communiquées ou produites à l’occasion de l’Utilisation des Services et Contenus réservés aux Utilisateurs inscrits, disponibles via le Site SMILE PARTNER et ce conformément à leurs habilitations et dans la limite de leurs attributions respectives.

De manière générale, l’accès aux informations de santé de l’Utilisateur s’effectue dans le respect du secret professionnel et après l’application de mesures de organisationnelles et techniques garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

6.5 Espace de libre contribution – « Avis Patients »

Le Site SMILE PARTNER propose aux Utilisateurs de donner leur avis concernant le Site, ses Contenus et Services via un espace de libre contribution « Avis Patients » hébergé au sein du site Trustpilot.

Lorsqu’il poste des avis au sein de cet espace de libre contribution, l’Utilisateur s’engage à diffuser des avis conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. En particulier, l’Utilisateur s’interdit de :
– diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelants, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;
– faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie ;
– se créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
– détourner la finalité de l’espace de libre contribution pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
– publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé, notamment de médicaments, de dispositifs médicaux ou de professionnels de santé ou établissements de santé ;
– diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ;
– publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données à caractère personnel permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
– de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication.

MISES EN GARDE SPECIFIQUES

L’UTILISATEUR EST INFORME QU’IL POSTE DES AVIS AU SEIN DE L’ESPACE DE LIBRE CONTRIBUTION, LE CAS ECHEANT, SOUS SA SEULE ET ENTIERE RESPONSABILITE, QUELS QU’EN SOIENT LA NATURE, L’OBJET ET LA FINALITE.
LES UTILISATEURS RECONNAISSENT QUE L’ESPACE DE LIBRE CONTRIBUTION NE FAIT L’OBJET D’AUCUN CONTROLE EDITORIAL PREALABLE NI FIXATION SUR SUPPORT MATERIEL PREALABLE DE SMILE PARTNER.
TOUTEFOIS, SMILE PARTNER POURRA ETRE AMENE A PRENDRE DES MESURES SUR TOUT SIGNALEMENT D’UN UTILISATEUR, CONFORMEMENT AUX FORMES LEGALES EN VIGUEUR, RELATIF A UN AVIS NON CONFORME AUX DISPOSITIONS LISTEES CI-DESSUS OU DONT LE CONTENU PORTE ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS.
A CET EGARD, SMILE PARTNER MET EN PLACE UNE MODERATION A POSTERIORI DES AVIS LIBREMENT DIFFUSES PAR LES UTILISATEURS, AU SEIN DES ESPACES DEDIES. LES OPERATIONS DE MODERATION A POSTERIORI S’EFFECTUENT DANS LE STRICT RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LOI LCEN.
DANS CE CONTEXTE, LES UTILISATEURS SONT INFORMES ET RECONNAISSENT QUE SMILE PARTNER POURRA ETRE AMENEE:
-A COMMUNIQUER A TOUTE PERSONNE AUTORISEE PAR UNE DECISION DE JUSTICE OU SUR REQUISITION JUDICIAIRE LES DONNEES DE NATURE A PERMETTRE L’IDENTIFICATION DE TOUTE PERSONNE AYANT POSTE UN AVIS ;
– A RETIRER TOUT OU PARTIE D’UN AVIS POSTE PAR UN UTILISATEUR OU RENDRE SON ACCES IMPOSSIBLE, DES LORS QUE SMILE PARTNER PRENDRAIT CONNAISSANCE DE SON CARACTERE ILLICITE.
DE PLUS, L’UTILISATEUR EST ALERTE SUR LE FAIT QUE L’ESPACE DE LIBRE CONTRIBUTION N’A EN AUCUN CAS VOCATION A PERMETTRE LA TRANSMISSION DE DONNEES DE SANTE « RECUEILLIES OU PRODUITES A L’OCCASION DES ACTIVITES DE PREVENTION, DE DIAGNOSTIC OU DE SOINS OU DE SUIVI SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL » AU SENS DE L’ARTICLE L.1111-8 CSP.
ENFIN, L’UTILISATEUR EST INFORME QUE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE « PROPRIETE INTELLECTUELLE » DES PRESENTES CGU, TOUT AVIS QU’IL POSTE SERA CONSIDEREE COMME NON CONFIDENTIELLE ET COMME POUVANT ETRE REPRODUIT PAR SMILE PARTNER CONFORMEMENT A LA LICENCE ACCORDEE PAR L’UTILISATEUR SUR SES AVIS, DANS LE CADRE DE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CGU.
TOUT AVIS DE L’UTILISATEUR POURRA PAR CONSEQUENT ETRE REPRODUITE PAR SMILE PARTNER, ET MISE A DISPOSITION DE TOUT UTILISATEUR AU SEIN DU SITE.

7. DEONTOLOGIE

7.1 Qualité du Site SMILE PARTNER

Le Site SMILE PARTNER, ses Contenus et ses Services sont fournis « en l’état ».
SMILE PARTNER n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant la qualité de l’information mise à disposition des personnes qui accèdent au Site, à ses Contenus et Services.
A ce titre, SMILE PARTNER s’engage dans la mesure du possible, à fournir une information scientifiquement exacte au moment de sa parution, fiable, pertinente et intelligible.
Les articles de presse et d’actualité présents sur le Site SMILE PARTNER sont systématiquement supervisés par le Rédacteur en chef du Site SMILE PARTNER avant leur mise en ligne.
SMILE PARTNER s’engage à traiter les informations, fiches thématiques et les guides pratiques relatifs aux soins dentaires qu’il diffuse sur le Site SMILE PARTNER de façon neutre.

7.2 Déontologie des Cliniques partenaires

Les Cliniques partenaires intervenant dans le cadre des Services et des Contenus accessibles via le Site SMILE PARTNER sont soumis au respect de l’intégralité des règles déontologiques présidant à l’exercice de leur profession respective telles qu’elles sont définies dans le Code de déontologie qui leur est applicable, codifié le cas échéant par une loi, et interprétées par le Conseil de l’ordre professionnel dont ils relèvent le cas échéant.

La fourniture des Services et des Contenus dans le cadre du Site SMILE PARTNER ne porte pas atteinte à l’une quelconque de leurs obligations déontologiques et ce, plus particulièrement au regard du principe d’indépendance, du libre choix du patient, ou encore d’interdiction de tout procédé direct ou indirect de publicité, notamment en faveur d’un professionnel de santé.

Les Cliniques partenaires intervenant dans le cadre des Contenus et Services accessibles via le Site SMILE PARTNER sont soumis au secret sur les informations de santé et relatives à la vie privée des Utilisateurs, parvenues à leur connaissance par quelque moyen que ce soit.

En conséquence, elles ne communiquent en aucun cas, directement ou indirectement, l’une quelconque des informations concernant l’Utilisateur et soumise à la protection du secret médical, à tout tiers non autorisé.

8. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE

8.1 Responsabilité de SMILE PARTNER

SMILE PARTNER est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site, des Services et Contenus fournis dans les limites définies aux présentes CGU. En conséquence, SMILE PARTNER est responsable des seuls dommages directs et prévisibles liés à l’utilisation du Site, des Services et des Contenus.

A ce titre, SMILE PARTNER n’est en aucun cas responsable en cas de litige entre les Utilisateurs et l’une des Cliniques partenaires, une société de transport ou d’hébergement, en leur qualité de contractants pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

8.2 Limitations de responsabilité

Chaque Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation du Site SMILE PARTNER et de ses Contenus et Services – en particulier de l’utilisation des informations dont il bénéficie dans ce cadre ainsi que de l’ensemble des informations qu’il communique via le Site dans les conditions de droit commun.

Chaque Utilisateur s’engage à valider l’adéquation du Site SMILE PARTNER, de ses Services et de ses Contenus à ses propres besoins. Chaque Utilisateur reconnait qu’il prend seul toute décision fondée sur les Services et les Contenus du Site, le cas échéant, et que SMILE PARTNER n’assume aucune responsabilité au titre (i) d’une décision médicale, (ii) de la gestion d’une situation d’urgence, de manière générale (iii) de l’utilisation d’une quelconque information, ayant sa source dans les Services ou Contenus proposés via le Site SMILE PARTNER.

De plus, chaque Utilisateur reconnait que SMILE PARTNER ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, y compris les dommages pouvant être causés par les Cliniques partenaires, l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers ni des conséquences résultantes :

– De son utilisation du Site SMILE PARTNER, de ses Services, de ses Contenus et fonctionnalités et/ou de l’interprétation de ses Contenus ;
– De son impossibilité d’avoir accès au Site SMILE PARTNER, aux Services et Contenus, à l’exception des dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle ;

De manière générale, chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Site SMILE PARTNER :

– Dans le respect des lois, règlementation et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
– De manière loyale et conformément à sa destination.

Il appartient à chaque Utilisateur notamment :

– De satisfaire aux obligations en matière de sécurité, conformément à l’article « Sécurité » des présentes CGU ;
– D’utiliser le Site SMILE PARTNER, ses Services et Contenus dans le respect des présentes CGU et des dispositions légales et règlementaires en vigueur ;
– De ne pas commercialiser tout ou partie des Services ou Contenus accessibles via le Site SMILE PARTNER.

En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU, l’accès au Site SMILE PARTNER par les Utilisateurs pourra être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué.

9. CAS DE FORCE MAJEURE

SMILE PARTNER ne sera pas tenu responsable en cas d’inaccessibilité du Site, de ses Services et de ses Contenus causée par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvaient être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de ses obligations (« Cas de Force Majeure »).

L’exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et SMILE PARTNER s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

10. SECURITE

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement via le Site SMILE PARTNER.

Même si SMILE PARTNER met en œuvre tous les moyens utiles et nécessaires à la sécurité des échanges avec les Utilisateurs via le Site SMILE PARTNER, l’Utilisateur reconnait être informé de l’existence de risques inhérents à l’utilisation des télécommunications, et tout particulièrement en termes de :

– défaut de fiabilité du réseau Internet ;
– continuité non garantie dans l’accès au Site et à ses Contenus et Services ;
– performances non garanties, compte tenu notamment de la propagation de virus ;
– toutes autres contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de
SMILE PARTNER.

En aucun cas, SMILE PARTNER ne saurait être tenu responsable à l’égard de l’Utilisateur de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue.

Enfin, l’Utilisateur est informé et reconnait que toutes les opérations qu’il effectue dans le cadre du Site SMILE PARTNER sont tracées.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

SMILE PARTNER est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Contenus et Services du Site SMILE PARTNER.

L’utilisation du Site SMILE PARTNER ne confère en aucun cas à l’Utilisateur un droit de propriété sur le Site, ses Services et Contenus.

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion de tout ou partie des Contenus du Site SMILE PARTNER est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

L’ensemble des Contenus et Services du Site SMILE PARTNER, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par SMILE PARTNER, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, le cas échéant.

L’Utilisateur bénéficie sur ces Contenus et Services d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de SMILE PARTNER, l’Utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation et utilisation autre que celles visées ci-dessous et notamment :

– Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des œuvres, prestations, et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits au sein du Site ;
– Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et qui modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
Toute autre forme d’utilisation des Contenus ou des Services en fraude des droits de SMILE PARTNER constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

L’Utilisateur concède à SMILE PARTNER à titre gratuit, pour toute la durée de la protection légale des droits d’auteur et pour le monde entier, une licence d’utilisation sur l’ensemble de ses avis qu’il aura posté au sein de l’espace de contribution « Avis Patient », en vue de :
– leur reproduction en tout ou partie au sein du Site SMILE PARTNER ;
– de leur adaptation technique à des fins d’intégration au sein du Site SMILE PARTNER et de mise en ligne ;
– leur diffusion et mise à disposition des Utilisateurs par le biais du Site SMILE PARTNER au sein de l’espace de contribution personnelle « Avis Patients » spécifiquement prévu à cet effet ;
– promotion du Site SMILE PARTNER dans le respect de leur anonymat.

À cet égard, l’Utilisateur garantit SMILE PARTNER :
– qu’il dispose bien des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à ses avis ;
– qu’il bénéficie de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans ses avis, le cas échéant, pour toute utilisation de ses données identifiantes aux fins de leur diffusion au sein du Site SMILE PARTNER ;
– de façon générale que les avis donnés au titre des présentes ne contreviennent à aucun texte légal et règlementaire en vigueur ni à aucun droit privatif appartenant à des tiers.

L’Utilisateur s’engage, le cas échéant, à indemniser SMILE PARTNER de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.
SMILE PARTNER se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’il juge adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteurs ou aux droits d’auteurs de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

12. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’accès au Site SMILE PARTNER et notamment la mise en œuvre des Services et des Contenus réservés aux Utilisateurs inscrits nécessitent la collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur inscrit – en ce compris notamment des données relatives à son état civil et ses données de santé.

SMILE PARTNER (voir les « mentions légales ») assume la qualité de responsable de traitement au sens de de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la « Réglementation »).

A ce titre, SMILE PARTNER a procédé à l’inscription des traitements qu’elle met en œuvre sur le registre de ses activités de traitement.

Conformément à la Réglementation et notamment à l’article 6,1. a) et à l’article 9, 2. a) du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, le traitement des données à caractère personnel collectées repose sur le consentement des Utilisateurs et notamment sur l’acceptation des présentes CGU.

L’Utilisateur est informé qu’un hébergeur agréé ou certifié de données de santé assure un hébergement sécurisé des données de santé de l’Utilisateur collectées et traitées dans le cadre du Site SMILE PARTNER, conformément aux dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique. A ce titre, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition à l’hébergement de ses données à caractère personnel auprès de l’hébergeur, qu’il peut exercer en s’adressant à cette adresse AZNETWORK – 40 rue Ampère – 61000 Alençon

Les informations concernant les Utilisateurs sont destinées exclusivement :
– À leur usage personnel ;
– À SMILE PARTNER et aux membres du personnel et prestataires techniques de SMILE PARTNER, spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions à des fins de gestion technique ;
– Aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur agréé ou certifié de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives ;
– Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés…).

Et, pour les Utilisateurs inscrits :
– Aux Cliniques partenaires et aux membres du personnel et prestataires des Cliniques partenaires, spécifiquement habilités et dans le respect des règles relatives au secret médical et au partage des données de santé couvertes par le secret médical ;

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont stockées et sont conservées pendant la durée d’utilisation du Site SMILE PARTNER par l’Utilisateur. Au-delà, les données sont conservées pendant 20 ans et à l’issue de ces 20 années, seules des données statistiques non identifiantes sont conservées.

Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :
– d’un droit d’accéder à ses données à caractère personnel et en demander la rectification ;
– d’un droit de suppression de ses données à caractère personnel ;
– du droit de communiquer ses directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
– du droit de solliciter une limitation du traitement ;
– du droit à l’oubli et à l’effacement numérique ;
– du droit à la portabilité de ses données ;
– d’un droit d’opposition ;
– d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
– du droit de retirer leur consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut s’adresser, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité :

– Au service spécifique de SMILE PARTNER en charge de répondre aux demandes d’exercice de droits, à l’adresse électronique : contact@smilepartner.fr ;
– Au médecin de l’hébergeur à l’adresse électronique : fabrice.roux@aznetwork.eu

SMILE PARTNER et ses prestataires techniques mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données des Utilisateurs, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans leur accord préalable.

13. MODIFICATIONS DES CGU ET EVOLUTIONS DU SITE

SMILE PARTNER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les règles concernant l’utilisation du Site, de ses Services et Contenus.

SMILE PARTNER se réserve en outre le droit de faire évoluer le Site, les Services et les Contenus. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de la SMILE PARTNER.

L’Utilisateur inscrit sera informé de la mise en ligne au sein du Site de chaque nouvelle version des présentes CGU et pourra être invité à les accepter à nouveau.

En toutes hypothèses, le fait de continuer à utiliser le Site SMILE PARTNER après toute modification des CGU entraîne l’acceptation des modifications des CGU.

Enfin, SMILE PARTNER se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès au Site, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

14. CONVENTION DE PREUVE – SIGNATURE ELECTRONIQUE

Les registres informatisés conservés dans le Système d’Information Sécurisé de SMILE PARTNER dans le cadre d’un système de cryptage seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions d’écrits et de documents électroniques entre l’Utilisateur inscrit et le Site, et SMILE PARTNER

L’Utilisateur inscrit reconnait et accepte, l’acceptation de la notice d’information et de recueil du consentement au titre de la collecte, du traitement de ses données et l’acceptation des CGU, par l’activation des clics constituent une signature électronique au sens des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.

Conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code Civil, la mise en œuvre d’une signature électronique, sur la base d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache, est considérée comme une signature valable et comme une preuve au sens des dispositions précitées.

L’Utilisateur inscrit ne peut pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par SMILE PARTNER dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

15. LOI APPLICABLE

Le Site SMILE PARTNER a été conçu pour des Utilisateurs résidents français.

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En conséquence, l’Utilisateur reconnait que, de manière générale, toute information qui est diffusée dans le cadre du Site SMILE PARTNER est susceptible de ne pas être cohérente ou appropriée en dehors de la population visée pour l’utilisation du Site.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif au Site SMILE PARTNER ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence de l’Utilisateur.

16. LIENS

  • A partir du Site

SMILE PARTNER ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés au Site SMILE PARTNER et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits, y compris les sites des partenaires qui sont édités sous leur entière, exclusive et respective responsabilité chacun pour ce qui les concerne.

Leur présence ne signifie en aucune manière que SMILE PARTNER adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de ces sites tiers, y compris ceux des partenaires.

Les liens sont proposés à titre strictement indicatif par SMILE PARTNER sans aucune démarche de sélection, de qualification ou de certification des sites concernés.

Chaque Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du Site.

  • Vers le Site

Toute mise en œuvre d’un lien vers le Site SMILE PARTNER requiert l’autorisation expresse et préalable de SMILE PARTNER qui peut être sollicitée à l’adresse adresse électronique suivante : contact@smilepartner.fr

17. COOKIES

Le Site SMILE PARTNER est conçu pour être particulièrement attentive aux besoins des Utilisateurs. A cet égard, il y est fait usage de cookies. Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de son accès au Site.

Les cookies utilisés dans le cadre du Site SMILE PARTNER ont pour finalité exclusive :

– D’améliorer la navigation au sein du Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités, et notamment l’authentification au Compte Participant ;
– D’établir des statistiques d’usage des divers éléments composant Le Forum (rubriques et contenus visités, …) ;
– […]

A ce titre, un bandeau d’information s’affiche lors de la connexion de l’Utilisateur au Site SMILE PARTNER, afin de l’informer préalablement au dépôt de ces cookies :

– des finalités précises des cookies utilisés ;
– de son droit d’accès aux données collectées ;
– de la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies pour l’analyse de sa navigation, et du fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal ;
– des modalités lui permettant de changer les paramètres (paramétrage interne, opposition au traçage, ou encore paramétrage du navigateur), au titre du dépôt de cookies ayant pour finalité d’accéder à des informations déjà stockées dans son terminal, le cas échéant ou de les désactiver (voir la « politique de confidentialité des des données »).

Via le bandeau, l’Utilisateur est invité à exprimer son consentement au titre du dépôt de cookies ayant pour finalité d’accéder à des informations déjà stockées dans son terminal, le cas échéant.

Les informations collectées sont à l’usage exclusif de SMILE PARTNER ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

18. CESSION

SMILE PARTNER peut céder les présentes CGU à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération.

L’Utilisateur est informé et reconnait qu’il n’est pas autorisé à céder les droits dont il dispose en application des présentes CGU à un tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de SMILE PARTNER.