Bienvenue sur le Site Internet de SMILE PARTNER.

Les services de SMILE PARTNER présentés au sein du site accessible à l’adresse www.smilepartner.fr ; www.smilepartner.ch ; www.smilepartner.co.uk ; ont pour objectif de faciliter votre mise en relation avec des cliniques partenaires situées à l’étranger et de vous offrir un accompagnement dans toutes leurs démarches administratives en vue de la réalisation de vos interventions dentaires dans ces mêmes cliniques. Ces services sont présentés au sein des Conditions Générales d’Utilisation des services de SMILE PARTNER.  

SMILE PARTNER est attachée au respect de la réglementation en matière de protection de vos données à caractère personnel et porte ci-après à votre connaissance les modalités de traitement et d’utilisation de vos données, ainsi que les droits dont vous disposez, et ce en application de la réglementation en vigueur.

1. Dans quel cadre sont collectées vos données et à quoi servent-elles ?

Votre accès au Site Internet de SMILE PARTNER et notamment la mise en œuvre des Services et des Contenus qui vous sont réservés nécessitent la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel – en ce compris notamment des données d’identification et vos données de santé, (i) sur la base de votre consentement explicite et (ii) en exécution des Conditions Générales d’Utilisation des services de SMILE PARTNER.  

Les services mis en œuvre par SMILE PARTNER via le site et par téléphone sont les suivants :

  • Un service de conseils et d’informations ;
  • Un service de mise en relation avec des Cliniques partenaires à l’étranger ;
  • Un service d’assistance et d’accompagnement.

Le service de mise en relation opéré par SMILE PARTNER repose sur la création préalable de votre profil au sein de notre Système d’Information Sécurisé

Ainsi, vous êtes informé que les données à caractère personnel vous concernant en ce compris notamment des données d’identification et vos données de santé collectées et traitées par SMILE PARTNER dans le cadre du Site Internet et des échanges téléphoniques avec SMILE PARTNER sont nécessaires à la fourniture de ces Services.

Vous êtes informé que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier des Services proposés par SMILE PARTNER via le Site Internet de SMILE PARTNER et/ou les échanges téléphoniques avec SMILE PARTNER. Sachez que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement de vos données effectué avant le retrait de votre consentement.

Sous réserve de ne pas permettre votre identification directe, vos données pourront également être exploitées dans l’objectif d’améliorer les performances et les fonctionnalités du Site Internet de SMILE PARTNER et des Services, et seront susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques dans le respect de votre anonymat.

2. Qui est responsable des traitements de vos données ?

Vous êtes informé qu’au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (le tout désignant la « Réglementation »), SMILE PARTNER ( voir les « mentions légales ») assume la qualité de responsable de traitement.

A ce titre, SMILE PARTNER a procédé à l’inscription des traitements qu’elle met en œuvre sur le registre de ses activités de traitement.

Conformément à la Réglementation, vous êtes informé que le traitement de vos données à caractère personnel collectées a pour base légale votre consentement et votre acceptation des Conditions Générales d’Utilisation des services de SMILE PARTNER.

Vous êtes informé que SMILE PARTNER applique des garanties suffisantes au titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, en particulier en termes de confidentialité et de sécurité.

En particulier, vos données à caractère personnel sont hébergées chez un hébergeur agréé ou certifié qui assure un hébergement sécurisé de vos données qui ont été collectées et traitées dans le cadre du Site Internet de SMILE PARTNER, conformément aux dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Vous êtes informé que dans le cadre des Services et Contenus, cet hébergement est nécessaire pour :

  • Garantir la conservation, l’archivage et la sécurité de vos données de santé à caractère personnel ;
  • Assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de vos données.

A ce titre, vous êtes informé que vous bénéficiez du droit de vous opposer à l’hébergement de vos données par cet hébergeur agréé pour un motif légitime en vous adressant aux coordonnées suivantes : AZNETWORK – 40 rue Ampère – 61000 Alençon FRANCE – T.: +33 (0)2 33 32 12 47

3. A qui sont destinées vos données ?

Vos données à caractère personnel sont destinées exclusivement :

  • À votre usage personnel ;
  • Aux membres du personnel spécifiquement habilités de SMILE PARTNER et des prestataires techniques de SMILE PARTNER dans le strict respect de leurs missions ;
  • Aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur agréé ou certifié de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives ;
  • Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés…) ;
  • Aux Cliniques partenaires et aux membres du personnel et prestataires des Cliniques partenaires, spécifiquement habilités et dans le respect des règles relatives au secret médical et au partage des données de santé couvertes par le secret médical.

SMILE PARTNER garantit que vos données à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans votre accord préalable.

4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vous êtes informé que vos données à caractère personnel sont stockées et conservées pendant 20 ans. Ces années englobent le temps de réaliser votre traitement dentaire et également les garanties qui s’appliquent dans ce cadre. A l’issue de cette période vos données seront supprimées, à l’exception des seules données statistiques non identifiantes.

5. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez :

  • D’un droit d’accès à vos données à caractère personnel et du droit à en demander la rectification ;
  • D’un droit d’opposition et de suppression de vos données à caractère personnel ;
  • D’un droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous disposez également :

  • Du droit de solliciter une limitation du traitement ;
  • D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique ;
  • D’un droit à la portabilité de vos données ;
  • D’un droit d’opposition ;
  • D’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
  • Du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité et selon votre choix :

SMILE PARTNER et ses prestataires techniques mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité de vos données, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers.

SMILE PARTNER garantit que vos données à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans votre accord préalable.