FAQ Smile Partner

C'est une situation qui peut arriver, mais pas toujours définitive. Tout dépend de la raison invoquée par votre mutuelle. Dans certains cas, le refus ne repose sur aucune clause contractuelle précise et il est possible de le contester. Voici les bons réflexes selon votre situation.

Trois situations identifiées et comment réagir

1. Votre mutuelle refuse d'établir le devis mutuelle

Certaines mutuelles hésitent à produire une estimation dès lors qu'elles identifient que les soins seront réalisés à l'étranger. Dans ce cas, demandez-leur d'indiquer par écrit la clause exacte de votre contrat qui justifie ce refus. En l'absence de clause explicite, ce refus peut être contesté.

2. Votre mutuelle indique qu'elle ne remboursera pas car les soins sont réalisés à l'étranger

Même réflexe : demandez à votre mutuelle de citer précisément la clause contractuelle sur laquelle elle s'appuie. Si les soins sont réalisés dans l'Union européenne et que votre contrat ne contient pas d'exclusion explicite, ce refus mérite d'être questionné.

3. La Sécurité sociale prend en charge une partie des actes

Lorsque certains actes sont remboursés par la Sécurité sociale, votre mutuelle est généralement tenue de compléter ce remboursement selon les conditions de votre contrat. Ce principe s'applique y compris pour des soins réalisés à l'étranger, dès lors que la prise en charge Sécurité sociale est confirmée.

La démarche à suivre

Dans tous les cas, le premier réflexe est de demander à votre mutuelle de vous communiquer par écrit la clause exacte qui justifie le refus. Une mutuelle qui ne peut pas s'appuyer sur une clause précise est en position fragile pour le maintenir.

Si les échanges par téléphone ou par email n'aboutissent pas, prendre rendez-vous en agence peut faire évoluer la situation. Un interlocuteur en présentiel est souvent plus à même d'examiner votre dossier sérieusement.

Un conseiller Smile Partner peut vous aider à préparer cette démarche et à formuler les bonnes questions avant ce rendez-vous.